Types de cartes
Il existe plusieurs types de cartes bancaires.
Les cartes de retrait (qui ne permettent que des retraits) et les cartes de paiement (qui permettent les paiements et les retraits).
Les cartes nationales (utilisables seulement en France et dans les départements d’Outre-mer, mais pas dans les pays d’Outre-mer) et les cartes internationales (utilisables en France et à l’étranger) ; les cartes nationales ne sont pratiquement plus proposées par les banques.
Les cartes de paiement classiques et les cartes de paiement haut de gamme (carte premier, carte gold, carte infinite, etc.).
Les cartes de paiement à débit différé (le paiement est passé au débit du compte pour une période de 30 jours à une date ultérieure, généralement fin de mois) et les cartes de paiement à débit immédiat (le paiement est passé au débit du compte sans délai).
Les cartes de paiement à autorisation systématique (qui ne permettent des retraits ou des paiements que dans la limite du solde disponible en compte).
Les cartes prépayées (cartes permettant des achats ou des paiements à concurrence d’un montant préalablement crédité sur la carte).
Retraits
Cartes de retraits
Dans les GAB de l’établissement qui délivre la carte : montant variable selon la banque et le porteur.
Dans l’ensemble des DAB : montant variable selon la banque ou le distributeur utilisé : en général : pour une carte classique : 300 € / 7 jours en France et 600 € / 7 jours à l’étranger.
Certaines cartes de retrait ne sont utilisables que dans les DAB de la banque qui a délivré la carte.
Cartes de paiement
Dans les GAB de l’établissement qui délivre la carte : montants variables selon la banque et le porteur.
Les plafonds de retraits dans l’ensemble des DAB sur 7 jours glissants sont en général les suivants :
cartes classiques : 300 € en France et 600 € à l’étranger.
cartes premier : 900 € en France et 1 500 € à l’étranger.
cartes infinite : montants personnalisés en fonction de la situation financière du détenteur de la carte.
Paiements
Il est possible de payer par carte bancaire chez un commerçant affilié au réseau “CB” et pour des achats à distance (par internet, par téléphone, par correspondance).
Un commerçant qui a apposé le logo “CB” sur sa vitrine ne peut pas refuser le paiement par carte bancaire, mais il peut exiger un montant minimum d’achats.
Les transactions sont validées sans demande autorisation dans la limite du plafond de garantie du commerçant (sauf en cas de contrôle aléatoire).
Au-delà du plafond de garantie du commerçant, une transaction ne peut être validée qu’avec demande d’autorisation ; cette autorisation est donnée automatiquement par le centre d’autorisation dans la limite du plafond d’achat du porteur (plafond sur 30 jours glissants). Au-delà du plafond d’achat mensuel du porteur, l’autorisation doit être demandée à la banque du porteur, qui peut la refuser.
Une transaction peut être donc refusée pour trois motifs :
carte en opposition,
code erroné au bout de 3 essais,
plafond de paiement mensuel du porteur dépassé (si refus de la banque ou agence fermée).
La signature du porteur est obligatoire en cas d’achat supérieur à 762,25 € (en sus de la saisie du code).
Les plafonds de paiement sur 30 jours glissants sont, en général, les suivants :
carte classique : en général : 1 500 € en France et 2 250 € à l’étranger.
carte premier : en général : 4 000 € en France et 6 000 € à l’étranger.
carte infinite : montants personnalisés en fonction de la situation financière du détenteur de la carte.
Lieu de la transaction
Dans la zone euro
Les frais bancaires prélevés pour les retraits et les paiements par carte bancaire jusqu’à 50 000 €, dans un autre pays de la zone Euro, sont identiques à ceux payés dans son pays d’origine.
Les paiements transfrontaliers au sein de la Zone Euro sont au même coût que les paiements nationaux.
Ces règles s’appliquent également aux opérations effectuées en couronne suédoise.
Hors zone euro
Les retraits et les paiements effectués hors de la zone Euro donnent lieu à perception de frais qui peuvent être relativement élevés. Hors zone euro, il est donc préférable de faire de gros retraits plutôt qu’une multitude de paiements ou des retraits pour des petites sommes.
Opposition
L’ordre ou l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.
Il n’est possible de faire opposition au paiement qu’en cas :
- de perte
- de vol
- d’utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées à son utilisation
- de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du bénéficiaire du paiement