La LMNP ou Location Meublée Non Professionnelle est un régime fiscal qui permet de percevoir des loyers nets d’impôts sur une très longue durée, grâce à l’amortissement. Comme son nom l’indique, la location meublée concerne un logement qui est équipé de tout le mobilier nécessaire à l’habitation. Elle est régie par un régime juridique spécifique et fonctionne d’une manière à ce que les recettes locatives ne dépassent pas les autres revenus d’activité du foyer fiscal. En général, la durée minimale du bail est de un an et ce dernier peut être résilié à tout moment avec un préavis de un mois. Les raisons de la résiliation peuvent être la vente, la reprise du logement ou tout autre motif légitime et sérieux qui peut la justifier.
Les mobiliers obligatoires
Pour parler des mobiliers obligatoires, compte tenu du décret n° 2015-981 du 31 Juillet 2015, un logement loué doit au moins comporter les meubles suivants : une literie avec une couverture ou une couette ;un dispositif d’occultation des fenêtres comme des volets, des stores ou des rideaux ; des plaques de cuisson ; un four ou une micro-onde ; un réfrigérateur ; une vaisselle ; des ustensiles de cuisine ; une table avec des sièges ; des étagères de rangement ; des luminaires et enfin des matériels d’entretien ménager.
Quelques conditions exigées en matière de LMNP
Pour les locations meublées qui sont des résidences principales, la loi Alur du 6 Juillet 1989 prévoit à ses termes : l’état des lieux, l’encadrement des loyers en zone tendue, le montant de la commission d’agence, la colocation, le cautionnement, le diagnostic technique, la protection des locataires âgés, les clauses interdites et enfin les obligations du bailleur et du locataire. Notons qu’il y a deux autres types de locations meublées : la location meublée libre qui n’est pas occupée à titre de résidence principale et la location meublée saisonnière qui ne dépasse pas une durée de location minimale et non renouvelable de 90 jours.
Les points forts de la LMNP
Les avantages de la LMNP peuvent être résumés en quatre grands points selon les détails donnés par le site http://www.investissement-lmnp.fr/, à savoir : la rentabilité ou le rendement locatif qui est déterminé entre 4% et 5% ; la fiscalité qui est définie par une réduction d’impôts de 11% ;la sécurité des loyers qui est assurée par un gestionnaire et par un contrat de bail et qui est le premier garant de la réussite de l’investissement ; et enfin, le marché qui est un marché en pleine expansion basé sur des résidences de services implantées dans des secteurs très porteurs de l’économie.