Lorsqu’une personne assurée décède, il existe une somme qui est reversée à son conjoint ou à sa conjointe. C’est la pension de réversion. Malgré son caractère automatique, il faut respecter certaines conditions pour pouvoir en bénéficier. Voici ce qu’il faut savoir et les démarches nécessaires.
Les conditions à remplir
Bien avant le départ du conjoint, il peut arriver que l’on se demande sur la perception de cette pension. Comme il s’agit d’une partie de la pension de retraite, le montant varie suivant la situation financière de la personne laissée veuve. Mais avant tout, il faut remplir les conditions suivantes :
– être âgé de 55 ans minimum
– Ne pas dépasser le seuil de revenu. En effet, l’individu doit justifier d’une ressource personnelle annuelle inférieure à 19 822 euros. Si l’individu adopte une nouvelle situation de couple, ce seuil subit une augmentation et va jusqu’à 31 715 euros.
Pour la pension proprement dite, elle est fixée à 54% de la retraite du conjoint décédé avec un plafond à ne pas dépasser. Cette pension peut encore varier selon le patrimoine et les biens que possède l’individu ainsi que le nombre de leurs enfants.
Les papiers à présenter
Comme toute démarche administrative, la pension de réversion passe par une demande que la personne veuve dépose auprès de la dernière caisse du défunt. La validation de la demande dépend aussi du régime auquel appartenait le défunt. A noter que cette requête doit être déposée le plus tôt possible afin que la perception soit rapide. En effet, il faut faire la demande dans les 12 mois qui suivent le décès du conjoint. La pension pourra alors être perçue à partir du premier jour du mois suivant le décès, moyennant un rappel de soldes si nécessaire. Au-delà de ces 12 mois, la perception de la pension de réversion est reportée au premier jour du mois suivant le dépôt du dossier.
Les pièces à réunir sont les suivantes :
– Une copie de l’extrait d’acte de naissance du défunt (faire la demande ici)
– Une copie de la pièce d’identité de l’individu demandeur
– Une copie de son dernier avis d’imposition
– Une copie du livret de famille ou à défaut, un autre justificatif de la situation matrimoniale de l’individu