Le colonel Kadhafi dispose-t-il de ressources cachées à l’étranger? Le dictateur libyen serait largement à l’abri du besoin et ne risquerait pas d’être acculé financièrement malgré le conflit qui oppose son armée à celle de l’OTAN, qui a débarqué sur son territoire en mars, afin de venir en aide à la population. Un rapport récupéré par l’organisation “Global Witness” offre un détail de comptes en banque à l’étranger qui appartiendraient au “guide”. L’argent serait officiellement issu de l’exploitation pétrolière et placée par l’Autorité Libyenne d’Investissement mais la première ambiguïté est de savoir si l’argent est celui de l’état libyen ou bien si une partie (au moins) est à Kadhafi lui-même. Surtout, si la deuxième hypothèse se confirme, reste à savoir si l’argent provient bien des fonds propres de Kadhafi ou s’il est issu de détournements du budget de l’Etat. Comme le stipule l’ONG, “dans le cas d’une dictature où une seule personne, voire un groupuscule, détient un pouvoir total sur le pays, la limite entre les investissements de l’état et les investissements personnels est très fine“.
De grands noms de la finance
Parmi les banques pointées du doigt on retrouve des firmes qui avaient déjà défrayé la chronique au début de la crise économique comme Goldman Sachs. On retrouve aussi HSBC, Uni Credit, la British Arab Commercial Bank et beaucoup d’autres encore… Global Witness soumet aussi le nom de la Société Générale, bien que le nom de la banque française n’apparaisse pas dans le rapport. Aucune des banques impliquées dans ces possibles investissements n’ont accepté de dévoiler si oui ou non, elles disposaient de fonds placés par l’Autorité d’Investissement Libyenne, évoquant une clause de confidentialité envers les clients. HSBC a de son côté assuré que la compagnie menait une politique rigoureuse de lutte contre le blanchiment d’argent et la corruption. La branche américaine de la banque est pourtant sous le coup d’une enquête concernant la violation des lois contre le blanchiment.
53 milliards de dollars éparpillés
L’Autorité d’Investissement Libyenne péserait au moins 53 milliards de dollars et les sommes engagées dans les banques pré-citées ne seraient pas non plus des moindres. Goldman Sachs détiendrait 269 millions de dollars via dix comptes différents. Ce n’est toutefois rien en comparaison de la British Arab Commercial Bank qui détiendrait une part importante des 19 milliards de dollars investis dans des banques du Moyen-Orient, ou encore de la Société Générale qui abriterait 1 milliard de dollars. Ces chiffres impressionants font vivement réagir le président de Global Witness, Charmian Gooch : “Il est complètement absurde que des banques comme HSBC ou Goldman Sachs puissent se cacher derrière la clause de confidentialité dans un cas comme celui-ci. Ce sont des comptes appartenant à l’Etat, donc le client est censé être le peuple libyen et ces banques les privent d’une information vitale.” Global Witness demande simplement, pour que la lumière soit faite sur cette affaire, que la loi oblige les banques, dans un cas comme celui-ci, à mettre en lumière la provenance des fonds, afin de prouver si oui ou non il y a détournement ou irrégularité. Pour cela, les banques devraient cependant, mener d’importantes enquêtes afin de garantir le bien fondé de ces mouvements financiers.
Transparence bancaire?
Ce genre d’affaire pourrait, à terme, relancer l’éternel débat de la transparence et du secret bancaire. Le problème majeur reste la diversité des législations au niveau mondial. La question avait en effet déjà été au centre de l’actualité il y a deux ans, lorsque de nombreux gouvernements, avaient demandé à la Suisse de permettre la consultation d’informations bancaires classées secrètes par ces établissements.
Reste que le secret bancaire est un atout pour nombre de banques et de pays. En Europe, l’exemple numéro 1 reste la Suisse. Et lorsque l’on parle de levée du secret bancaire, la réaction est toujours la même : la catastrophe économique que cela pourrait engendrer pour les établissement bancaires (et les gouvernements par extension), avec des milliers voire des millions de clients qui solderaient leurs comptes pour placer leur argent dans d’autres pays plus cléments en la matière.
Un précédent en la matière
Pourtant, aussi protégé qu’il soit par le secret bancaire, le client d’une banque peut tomber dans les filets de la justice. Un précédent récent existe justement pour la Suisse, puisqu’en 2009, UBS, le plus grand groupe bancaire helvète avait livré au gouvernement des Etats-Unis une liste de 4500 contribuables américains, qui auraient caché une partie de leur fortune en Suisse. C’est en débusquant Bradley Birkenfield, ex-cadre de la banque, soupçonné et condamné pour conspiration (il aidait des millionnaires à cacher une partie de leur revenus à l’étranger) que les USA avaient pu faire voler le secret bancaire de la banque en éclat et éplucher des milliers de comptes un à un rappelle Rue 89.
Chacun sa méthode
Depuis 2000 et à la demande insistante de l’OCDE, la plupart des pays considérés comme des paradis fiscaux, s’étaient engagés “à améliorer la transparence et à mettre en place des échanges effectifs de renseignements en matière fiscale“. Seule une poignée de petits pays (la République de Nauru, Les îles Marshall…) s’était alors refusée à tout compromis. Mais depuis 2009, ces derniers Etats (qui avaient été placés sur une liste grise) se sont engagés à mettre en route des réformes. Seulement, si la situation paraît simple sur le papier, elle reste extrêmement complexe. Premièrement parce que “s’engager à améliorer” reste une notion bien abstraite, ensuite parce qu’au sein même de pays n’étant pas considérés comme des paradis fiscaux, il existe des exceptions et des particularités. Ainsi par exemple l’ile de Man, micro-état dépendant de l’autorité de Grande Bretagne bénéficie d’un système bancaire particulier et se retrouve suspecté d’être l’endroit rêvé pour le blanchiment d’argent. Autre cas d’école, les Etats-Unis: si le secret bancaire n’existe pas en tant que tel, on soupçonne l’existence de nombreuses sociétés écrans dans des états à la réglementation particulière (Delaware, Nevada, Floride…) qui permettent ainsi de cacher et blanchir d’importantes sommes d’argent. Difficile donc de demander à certains pays et certaines banques de faire un effort, quand les pays accusateurs (comme les USA avec la Suisse) eux-mêmes n’ont pas véritablement éclairci leur situation.
Global Witness peut espérer, mais la levée du secret bancaire paraît, pour le moment, bien compromise en ce qui concerne les comptes de Kadhafi.