Destinée aux opérations de restauration de biens immobiliers situés : – en secteur sauvegardé (définis aux articles L. 313-1 à L. 313-3 du code de l’urbanisme) – ou en zone zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP…
Tout savoir sur la loi Malraux
Loi LMNP Censi Bouvard
Quels Avantages ? Louer un bien à usage d’habitation peut se faire de deux manières : – La plus communément rencontrée consiste à louer le bien nu, c’est-à-dire non meublé; à charge pour l’occupant de rendre le bien habitable en…
Contribuables, vous avez un nouveau recours !
Depuis le 1er mars, vous pouvez contester l’esprit d’une loi fiscale. Vient en effet d’être instaurée une procédure spéciale, dite question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui permet un accès citoyen au Conseil constitutionnel. Sachez l’utiliser à bon escient ! Quel est…
La loi Duflot
La loi Duflot est la nouvelle disposition fiscale appliquée par le gouvernement afin de relancer le secteur de l’immobilier. Le principe de son fonctionnement est le même que celui de la loi Scellier. Elle est en vigueur depuis le 1er…
Trop d’impôt tue-t-il l’impôt ?
Le débat sur le bouclier fiscal est relancé. En faisant abstraction de toute notion de justice sociale ou de respect de la valeur du travail, l’économiste américain Arthur Laffer a étudié le niveau d’efficacité de cet impôt. Depuis le second…