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Quelles sont les assurances obligatoires et facultatives pour la création d’une entreprise ?

mars 22, 2019Pas de commentairesJules

Quand on crée une entreprise, il y a déjà tant de démarches et de frais qui y sont liés, qu’on a souvent envie de faire l’impasse. Heureusement, peu d’assurances sont obligatoires. Quant aux autres, mieux vaut prendre le temps de s’attarder un peu. Certaines peuvent quelquefois sauver une entreprise en cas de problème…

Les assurances obligatoires à souscrire quand on crée une entreprise :

Bien sûr, en fonction des activités, certaines sont obligatoires pour certains corps de métiers et pas pour d’autres…Nous faisons le point :

La responsabilité civile et la responsabilité civile obligatoire :

Concrètement, qu’est-ce que cela veut dire ? Obligatoire ou pas ? En fait, toute forme d’entreprise devrait souscrire une responsabilité civile, car elle couvre les dommages corporels que le chef d’entreprise, ses employés ou ses machines pourraient causer à des tiers. Mais elle n’est pas obligatoire. Pourtant, si vous êtes à la tête d’une entreprise qui livre des biens et si ceux-ci présentent des failles, après livraison, elle peut se révéler très utile.

La responsabilité civile obligatoire s’adresse, quant à elle aux professionnels du BTP, par exemple. C’est une assurance sur dix ans (la fameuse assurance décennale), qui couvre les travaux, dix ans, après leur fin. Toutes les professions réglementées doivent la souscrire (immobilier, voyage, les professionnels de santé…).

L’assurance des biens :

Cette assurance est facultative. Elle assure, comme son nom l’indique, les biens de l’entreprise, comme le local, le matériel ou l’inventaire. Quand l’entreprise loue le local, certaines garanties sont déjà présentes dans le contrat (assurance contre les tempêtes etc…), mais pas toutes, attention de bien lire votre contrat de bail et de souscrire une assurance des biens pour ce qui reste. Cela peut-être important !

L’assurance des véhicules de l’entreprise :

Cette assurance est obligatoire. En cas d’accidents, elle couvre l’ensemble des dommages causés par le ou les véhicules de l’entreprise. Cette assurance comprend un volet, qui, lui est facultatif et qui concerne les marchandises qui sont transportées dans les voitures ou véhicules de l’entreprise.

L’assurance des risques informatiques

Facultative, cette assurance s’adresse aux entreprises de grande envergure qui possède un parc informatique substantiel. Elle permet, en cas de faille, de restaurer des données qui se seraient perdues et couvre des frais de reconstitution du parc, en cas de panne des appareils.

L’assurance des pertes d’exploitation :

Cette assurance fait partie du volet de l’assurance « multirisques ». Bien que non obligatoire, elle permet en cas de problème grave qui nécessite l’arrêt de l’exercice, de prendre en charge les frais fixes et certains frais annexes.

L’assurance du risque environnemental :

Si l’exercice de l’activité peut nuire à l’environnement, l’entreprise est contrainte de souscrire une assurance spécifique. Attention, cela ne comprend pas la manipulation d’amiante. Cette dernière nécessite un autre type d’assurance.

Vous l’avez compris, peu d’assurances sont obligatoires et il revient au chef d’entreprise de souscrire celles qui sont recommandées, s’il y voit son intérêt, et celui de son activité. Avant la création, cette réflexion doit se faire en conscience pour ne pas se retrouver confronté à une situation qui peut mettre à mal l’activité.

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